Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’exposer la raison de la collecte de données personnelles et les moyens offerts pour contrôler cette collecte, supprimer les données ou encore se prémunir de la collecte.
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre Maître Emmanuel Ravanas, Avocat au Barreau de Paris, 77 boulevard Malesherbes – 75 008 Paris, Tél. : 01-85-09-82-70, Fax : 01-85-09-82-78, immatriculé sous le numéro SIRET : 807 975 909 00027 ci-après « Maître Emmanuel Ravanas », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://www.ravanasavocats.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Maître Emmanuel Ravanas et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Maître Emmanuel Ravanas, Avocat au Barreau de Paris, 77 boulevard Malesherbes – 75 008 Paris, Tél. : 01-85-09-82-70, Fax : 01-85-09-82-78, immatriculé sous le numéro SIRET : 807 975 909 00027
4.2. Collecte de données par Maître Emmanuel Ravanas
4.2.1. Données collectées
4.2.1.1. Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que Maître Emmanuel Ravanas collecte les informations relatives à :
– à son utilisation du Site,
– au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique,
– à ses données démographiques,
– à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel,
– à des traceurs, des balises Web, des stockages Web, des identifiants publicitaires uniques,
– aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…),
– et/ou aux pages Web visitées avant ou après l’utilisation du Site.
4.2.1.2. Données collectées lors de l’envoi d’un email
L’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email mentionnée sur le Site par l’Internaute suppose la collecte par Maître Emmanuel Ravanas des données personnelles suivantes :
– nom,
– adresse email,
– Information transmise volontairement par l’Internaute lors de sa prise de contact.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer de message à Maître Emmanuel Ravanas.
4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
– vérifier l’identité des Internautes,
– assurer et améliorer la sécurité du Site,
– développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site,
– contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute,
– éviter toute activité illicite ou illégale,
– faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
4.3.3. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par Maître Emmanuel Ravanas.
4.3.4. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois. Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la résiliation du contrat par l’Internaute.
4.3.5. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
4.3.6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Maître Emmanuel Ravanas par email à l’adresse eravanas@ravanas-avocats.com ou par courrier à Maître Emmanuel Ravanas, 77 boulevard Malesherbes – 75 008 Paris, France.
4.4. Transfert des données collectées
4.4.1. Transfert à des partenaires
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Maître Emmanuel Ravanas à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :