L’alliance de l’expertise notariale et de l’expérience du contentieux
Le cabinet
L’alliance de l’expertise notariale et de l’expérience du contentieux
Le cabinet
Le Cabinet a développé, depuis sa création en 2011 et tout au long de ces années, une expertise technique en matière de droit notarial, que cela soit en matière de liquidation ou de fiscalité, qui s’accompagne d’une expérience solide du contentieux en matière civile, notamment pour sortir de situations d’indivision bloquées.
Il intervient au côté d’une clientèle française et étrangère, afin de délivrer des conseils juridiques et de développer une stratégie sur mesure adaptée à chaque situation, dans les problématiques liées au droit civil :
- Le droit des successions (partages amiables ou judiciaires, contentieux liés à l’indivision) ;
- Le droit des personnes (filiation, adoption, protection des majeurs vulnérables) ;
- Le droit de la famille (liquidation de régimes matrimoniaux) ;
- Le droit de l’immobilier (vente immobilière, fiscalité immobilière, baux civils et commerciaux) ;
- Le droit de la responsabilité civile et spécifiquement en matière notariale ;
- Le droit du marché de l’art.
Le cabinet RAVANAS a délibérément choisi de ne figurer dans aucun classement.
Expertise
Le Cabinet accompagne ses clients dans les problématiques de droit civil et de droit pénal qui impliquent la maîtrise d’enjeux humains et financiers importants en lien avec la matière successorale et les situations d’indivision.
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Cabinet intervient dans toutes les étapes de la vie des personnes et des familles, en France et à l’international, et assure une activité de conseil personnalisé ainsi qu’un accompagnement à tous les stades du contentieux.
Le droit des successions constitue le cœur d’activité du Cabinet.
Il intervient tant en amont qu’en aval, pour anticiper ou gérer les difficultés liées à la liquidation et au partage des biens dans le cadre du règlement d’une succession. Il maîtrise toute la chaine de la fiscalité liée aux différentes opérations de règlement d’une succession.
Le Cabinet propose un accompagnement sur mesure tant sur le plan du conseil que sur le plan du contentieux.
Ces deux volets sont intrinsèquement liés pour élaborer une stratégie globale dans la recherche d’une issue amiable ou judiciaire à des situations successorales totalement bloquées.
Le Cabinet intervient également en matière de planification successorale, civile et fiscale, dans un contexte national ou international.
Il a par ailleurs développé une expertise particulière dans la planification et le règlement de successions internationales.
Le Cabinet assiste les personnes dans l’établissement et/ou la contestation d’une filiation, qu’elle soit biologique ou adoptive.
Ces questions peuvent revêtir des enjeux patrimoniaux majeurs, et notamment successoraux, qui sont donc directement en lien avec le cœur d’activité du Cabinet.
Par ailleurs, le Cabinet assiste les majeurs vulnérables et leur entourage dans l’ouverture ou le suivi d’une mesure de protection, ainsi que dans la gestion des contentieux qui surviennent en cours de mesure.
Il a développé une expertise particulière en matière de gestion et de protection du patrimoine des personnes vulnérables.
Le Cabinet a également développé une expertise particulière concernant la séparation des couples, mariés ou non mariés, qui soulève parfois des questions de droit international privé et des problématiques liquidatives (calcul de récompenses, de créances entre époux).
Il accompagne ses clients dans le cadre de problématiques intervenant au cours de la liquidation de régime matrimonial.
Le Cabinet n’intervient par contre pas s’agissant de problématiques d’ordre extra-patrimonial et dans le cadre de procédures de divorce contentieuses.
L’expertise du Cabinet couvre tous les domaines du droit de l’immobilier, et notamment la vente immobilière.
Le Cabinet a développé une activité de mandataire en transaction immobilière, et accompagne ses clients dans toutes les étapes de la mise en vente d’immeubles (constitution du dossier de vente, évaluation des biens, mise sur le marché, sélection des candidats à l’acquisition, organisation des visites et accompagnement dans la réalisation des formalités nécessaires en vue de la vente).
Il assiste les clients dans les litiges qui peuvent survenir à l’occasion ou à l’issue de la vente d’un bien immobilier.
En matière immobilière, le Cabinet assure, là encore, un suivi personnalisé au titre de la fiscalité applicable à l’occasion de transactions immobilières.
Le Cabinet dispose de compétences en matière de droit de la responsabilité civile, et plus spécifiquement en matière de responsabilité notariale.
Il intervient aussi bien en demande qu’en défense dans des dossiers complexes où la responsabilité de professionnels du droit et/ou du chiffre se trouve engagée.
Le Cabinet accompagne ainsi ses clients en phase précontentieuse dans la recherche d’une solution transactionnelle, mais également au cours des opérations d’expertise et à tous les stades de la procédure judiciaire.
Le Cabinet a développé de fortes compétences en matière de conseil et de contentieux en droit du marché de l’art.
Cette expertise s’étend aussi bien aux problématiques successorales qu’à des contentieux plus complexes relatifs à la provenance, la revendication et l’authenticité d’œuvres d’art et la gestion des droits de propriété intellectuelle.
Il dispose également d’une compétence en matière de responsabilité de professionnels de l’art (expert, commissaire-priseur, marchands d’art).
Fort d’une expérience reconnue en droit pénal, le Cabinet assure la défense de clients pour toutes infractions pénales en lien avec les dossiers en droit des successions qu’il traite (abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie, vol, recel …) que cela soit du côté de la défense ou de celui des parties civiles.
Equipe
Emmanuel Ravanas
Avocat associé fondateur
Robinson Ladreit de Lacharrière
Avocat collaborateur senior
Marie-Alix Villebrun
Juriste senior
Margot Battalier-Petitguillaume
Avocate collaboratrice
Marion Elichondoborde
Avocate collaboratrice
Amélie Benoistel
Avocate collaboratrice
Honoraires
Les modalités de fixation des honoraires du cabinet sont conformes à la loi du 31 décembre 1971 n° 1130, au décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et au décret du 12 juillet 2005 n° 790. Elles correspondent ainsi au principe de liberté de l’honoraire. Celui-ci est fixé d’un commun accord avec le client.
Conformément aux règles de la profession, le cabinet se lie au client par une convention d’honoraires prévoyant les modalités d’intervention et de facturation.
La détermination du montant des honoraires dépend de plusieurs facteurs, comme le temps passé ou la complexité du dossier.
La facturation au temps passé s’effectue sur la base d’un taux horaire proposé et accepté par le client, appris lors du premier rendez-vous. Des taux distincts peuvent être appliqués en fonction du statut de la personne intervenant sur le dossier.
Pour certaines affaires complexes ou longues, une convention peut être signée entre l’avocat et le client précisant que la rémunération de l’avocat se fera partiellement sous forme d’honoraires de résultat.
Les honoraires sont déterminés indépendamment des frais annexes, comme les frais de dossier, les droits à acquitter, les frais d’autres intervenants, les frais de bouche, les factures téléphoniques ou de correspondance, ou les frais de déplacement.
Sauf cas particulier, s’ajoute au montant des honoraires hors taxes la TVA applicable à nos prestations, à hauteur de 20 %.
